Date: 05/12/2018
SECRETARIAT GENERAL DE L’OCI
DJEDDAH, ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE
Mercredi 5 décembre 2018 /27 Rabiul awal 1440 H
Le Comité des représentants permanents des Etats membres de l’OCI, réuni à la demande du Royaume d’Arabie Saoudite au siège du Secrétariat général à Djeddah, Royaume d’Arabie Saoudite, le 5 décembre 2018/27 Rabiul awal 1440 H, pour délibérer sur la loi raciste israélienne appelée « loi de l’Etat-Nation juif » et son impact sur les droits historiques et politiques du peuple palestinien,
Rappelant les résolutions de la Conférence islamique au Sommet et du Conseil des ministres des Affaires étrangères sur la cause de la Palestine et d’Al Qods, ainsi que sur le conflit arabo-israélien ;
Réaffirmant son refus de reconnaître Israël en tant qu’Etat juif :
1. REITERE sa condamnation sans équivoque et son rejet catégorique de la loi raciste israélienne appelée « loi fondamentale : Israël, Etat-nation du peuple juif », qui vise à abroger les droits historiques, politiques, juridiques, religieux et culturels du peuple palestinien, y compris le droit des réfugiés palestiniens au retour dans leurs foyers et à être dûment indemnisés, ainsi que le droit du peuple palestinien à l’autodétermination.
2. MET EN GARDE contre le danger que constitue cette loi raciste israélienne qui essaie de légitimer la discrimination raciale sur la base de la religion juive et de consacrer l’idéologie de la colonisation israélienne illégale en tant que « valeur nationale suprême », et dont le but est d’oblitérer l’identité et la langue arabe des citoyens palestiniens en général, de nier l’existence du peuple palestinien, de son identité, de son histoire et de ses droits légitimes et de justifier la poursuite de la nettoyage ethnique du peuple palestinien.
3. REJETTE catégoriquement la consécration de l’occupation et de l’annexion illégales de la ville occupée d’Al-Qods, notamment en la considérant comme prétendue « capitale entière et réunifiée » de l’Etat israélien occupant et en limitant les droits politiques, y compris le droit à l’autodétermination, aux seuls juifs.
4. AFFIRME que cette loi raciste israélienne est nulle et non avenue au regard du droit international et qu’elle constitue une violation flagrante des résolutions pertinentes des Nations Unies et des conventions et accords internationaux, y compris la charte des Nations unies, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid et la répression des auteurs de tels crimes (1973), la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), la Déclaration d’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples colonisés (1960), la Déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1963), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Déclaration de l’UNESCO sur le racisme et les préjugés raciaux (1978), la Déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion (1981), la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2007), le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998) et des résolutions pertinentes des Nations unies, en particulier les résolutions 476 (1980), 478 (1980) et 2334 (2016).
5. INVITE les institutions de la communauté internationale compétentes, y compris les Nations unies, les tribunaux et les parlements internationaux, les organisations de défense des droits de l'homme et les institutions de la société civile, à rejeter et à criminaliser cette mesure raciste flagrante et à exiger qu’Israël, la puissance occupante, l’annule et se conforme au droit international, à la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes de l’ONU.
6. APPELLE le Groupe islamique à Genève à entreprendre des démarches et à demander au Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée d’ouvrir une enquête sur les conséquences de cette loi raciste israélienne et d’en faire rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations unies et à l’Assemblée générale.
7. APPELLE les Etats membres à redoubler d’efforts - aussi bien individuellement que collectivement - pour contribuer à faire face et à éliminer les politiques israéliennes de ségrégation raciale, y compris en s’abstenant de signer des contrats avec les entreprises internationales opérant au sein ou au profit du système d’occupation coloniale, et en particulier celles qui opèrent à Al-Qods Al-Sharif.
8. DONNE MANDAT au Secrétariat général de coordonner avec les organisations régionales et internationales pour envisager la possibilité de parrainer une conférence internationale sur le racisme et la discrimination raciale pratiqués par Israël, la puissance occupante.
9. CHARGE le Secrétaire général de suivre la mise en œuvre du présent communiqué final.
Affaires connexes: Al Qods